Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026 — Version 1.3

TechAssistance47 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

TechAssistance47 — Entrepreneur individuel (EI)
Mickaël Vasseur (EI)
43 rue Bir Hakeim, 47300 Villeneuve-sur-Lot
SIRET : 106 803 034 00011
N° SAP : 106803034
Contact : contact@techassistance47.fr — 06 36 26 63 13

2. Données collectées

Selon votre interaction avec TechAssistance47, les données suivantes peuvent être collectées :

Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
Données de prestation : nature de l'intervention, matériel concerné, notes techniques, historique.
Données de facturation : montants, mode de paiement, dates.
Échanges avec l'assistant en ligne (IA) : contenu des questions posées via le module de discussion du site.
Données techniques : adresse IP (anonymisée), lors de la réservation en ligne.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Réalisation des prestations, prise de rendez-vous	Exécution du contrat
Facturation, comptabilité, obligations fiscales	Obligation légale
Réponse aux demandes via le formulaire et l'assistant IA	Intérêt légitime / consentement
Attestations fiscales services à la personne (le cas échéant)	Obligation légale

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées à TechAssistance47 uniquement. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux administrations compétentes (URSSAF, administration fiscale) au titre des obligations légales, ou à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, envoi d'e-mails/SMS, service d'intelligence artificielle).

5. Transfert de données hors Union européenne

L'assistant de discussion en ligne (IA) du site utilise le service Anthropic (Claude), dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Lorsque vous utilisez cet assistant, le contenu de vos messages est transmis à Anthropic pour générer une réponse. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Pour ne transmettre aucune donnée à ce service, il vous suffit de ne pas utiliser l'assistant de discussion et de nous contacter par téléphone ou e-mail.

6. Durées de conservation

Données clients et de prestation : pendant la relation commerciale, puis archivage jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
Échanges avec l'assistant IA : durée limitée, purgés régulièrement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@techassistance47.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TechAssistance47 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), stockage sécurisé hors espace public, accès restreint et authentifié, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement.